Politique de Confidentialité

Protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de son activité commerciale, la socité ATIS Atelier de l'image et de la sérigraphie est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par ATIS, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par ATIS.

ATIS accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

 

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société ATIS : Atelier de l'image et de la sérigraphie immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 824 106 603 et dont le siège social est situé au 21, rue du focq 50890 Condé sur Vire en France.

Données collectées

 

Walomo collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les offres et services Walomo) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées après recueil du consentement de l’utilisateur du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

 

Les données à caractère personnel collectées par ATIS à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à ATIS de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. L’intégralité de ces données personnelles sont traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles ATIS traite les données sont les suivantes :

  • La gestion commerciale et comptable du contrat ;

  • La gestion de l’activation et de l’animation marketing ;

  • La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;

  • L’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;

  • Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
     

Destinataires des données

 

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de ATIS.

Elles peuvent être transmises aux filiales de ATIS, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles ATIS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne.

L’utilisateur en sera systématiquement averti et son consentement sera explicitement recueilli, ATIS met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

ATIS ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;

  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
     

Durée de conservation des données

 

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, ATIS pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par ATIS relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.

Droit des Utilisateurs

 

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@atisprint.fr

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier les données le concernant en contactant le service client à l’adresse contact@atisprint.fr

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de ATIS (quand elle sera mise en place ) ou des e-mails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant àATIS de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@atisprint.fr.

Communication avec les visiteurs

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Cookies

 

Le site de atisprint.fr utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par ATIS, de mesurer l’audience du site et les performances de dispositifs publicitaires ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

  • Les cookies nécessaires à la navigation sur le site

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de atisprint.fr.

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

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  • Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.

  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.

  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

  • Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options

  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »

  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

  • Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.

  • Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.

  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité » .

  • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .

  • Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

 

ATIS est hébergée sur la plateforme Wix.com.

Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com.

Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de ATIS peut être adressée à contact@atisprint.fr.

Modification de la Politique de confidentialité

 

ATIS se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par e-mail.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de ATIS peut être adressée par e-mail à contact@atisprint.fr